Conditions générales de vente

Version du 12 novembre 2026.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les achats effectués sur le site Hors Programme, proposé en anglais sous le nom Off the Syllabus, accessible à l'adresse offthesyllabus.com. Le site vend des formations en ligne consacrées aux compétences humaines et relationnelles, sous forme de contenus numériques.

Le client les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant chaque commande. Elles restent consultables à tout moment depuis le pied de chaque page du site et peuvent être enregistrées ou imprimées.

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions définissent les droits et obligations du vendeur et du client lors de l'achat d'un accès aux formations en ligne proposées sur le site.

Elles s'appliquent aux clients consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques qui achètent pour un usage personnel. Les ventes aux entreprises et aux organisations font l'objet d'un contrat distinct.

Article 2. Identité du vendeur

Le site est exploité par Jeremy SEGALA, entrepreneur individuel établi à Malte, exerçant sous le nom commercial Hors Programme.

Adresse électronique bonjour@offthesyllabus.com.

Le vendeur répond à toute demande écrite dans un délai de 5 jours ouvrés.

Article 3. Caractéristiques des formations

Chaque formation, appelée module, est un parcours en ligne composé de leçons, de mises en situation, d'exercices corrigés et d'une évaluation finale. Sa page de présentation décrit avant l'achat son contenu, ses objectifs et le nombre de leçons.

Chaque module réussi donne accès à un document de synthèse téléchargeable au format PDF, appelé La Méthode. Il devient accessible lorsque le client obtient au moins 80 % de bonnes réponses à l'évaluation finale du module.

L'accès nécessite une connexion internet, un compte personnel et la version à jour d'un navigateur courant, comme Chrome, Firefox, Safari ou Edge, avec JavaScript activé. La lecture de La Méthode nécessite un lecteur de fichiers PDF. Les modules fonctionnent sur ordinateur, tablette et téléphone.

Article 4. Offres et prix

Le site propose trois manières d'acquérir un accès, toutes réglées en un paiement unique, sans abonnement ni reconduction.

Tous les modules sont proposés au même prix. Le tarif fidélité s'applique automatiquement dès que le compte détient sept modules, qu'ils aient été achetés à l'unité, avec le pack ou des deux manières. Il ne s'applique pas aux achats déjà réglés.

Les prix sont indiqués en euros et constituent le montant total à payer. Le vendeur relève du régime de franchise de TVA des petites entreprises prévu par la législation maltaise. La TVA n'est donc pas facturée. Si ce régime venait à changer, les prix affichés resteraient des prix définitifs, toutes taxes comprises.

Aucun frais de livraison ne s'applique. La banque du client peut appliquer des frais de conversion de devise, qui restent à sa charge.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Article 5. Commande

Pour commander, le client crée un compte personnel et confirme son adresse électronique. Il déclare à cette occasion être majeur ou disposer de l'accord de son représentant légal.

Il choisit ensuite un module ou le pack. Une page de récapitulatif présente le produit et son prix total. Le client y coche la case d'acceptation des présentes conditions et, pour un module, la case par laquelle il demande l'accès immédiat au contenu et reconnaît la perte de son droit de rétractation dès l'ouverture du module. Il valide en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », puis règle sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Jusqu'au paiement, il peut revenir en arrière et corriger son choix.

Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Le vendeur adresse alors au client, par courrier électronique, une confirmation de commande qui reprend le produit, le prix, la date, la version des présentes conditions applicables et, pour un module, la confirmation de son consentement et de sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation. Le reçu de paiement est envoyé séparément par Stripe.

Le vendeur conserve un enregistrement de chaque commande. Pour une commande d'un montant égal ou supérieur à 120 euros, cet enregistrement est conservé pendant dix ans, et le client peut y accéder sur simple demande.

Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client, de fraude suspectée ou lorsque la loi lui interdit de vendre dans le pays du client.

Article 6. Paiement

Le paiement s'effectue en une seule fois, au moment de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur la page de paiement. Il est traité par le prestataire de paiement Stripe. Le vendeur n'a jamais accès aux données complètes de la carte du client.

L'accès est ouvert dès la confirmation du paiement. En cas d'opposition ou de contestation abusive d'un paiement auprès de la banque, le vendeur peut suspendre l'accès aux modules concernés jusqu'à la régularisation.

Article 7. Fonctionnement du pack et du tarif fidélité

L'achat du pack crédite le compte du client de sept droits d'accès. Le client les utilise librement, en choisissant les modules de son choix dans l'ensemble de la bibliothèque, immédiatement ou plus tard, tant que la plateforme est en service.

Un droit d'accès utilisé est définitivement attaché au module choisi. Il ne peut être ni échangé contre un autre module, ni converti en argent. Les droits non utilisés ne sont ni transférables ni cessibles. Ils sont remboursés dans les seuls cas prévus aux articles 9, 11 et 14 et par la loi.

Le tarif fidélité est un avantage personnel attaché au compte. Il ne peut être cédé ni cumulé avec une autre réduction, sauf mention contraire.

Article 8. Accès aux formations et durée

L'achat ne transfère aucune propriété sur les modules. Il confère au client un droit d'accès personnel, non exclusif et non transférable, pour son usage privé.

Ce droit d'accès est fourni de manière continue, sans limite de durée, aussi longtemps que la plateforme est en service. Pendant cette période, le client peut suivre et reprendre ses modules autant de fois qu'il le souhaite. Sa progression est enregistrée sur son compte et le suit d'un appareil à l'autre.

Une fois téléchargée, La Méthode reste en possession du client pour son usage personnel, y compris après une éventuelle fermeture de la plateforme.

Le vendeur s'efforce d'assurer un service continu, mais peut l'interrompre brièvement pour maintenance, en prévenant les clients lorsque l'interruption est programmée.

Article 9. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux prévus par la loi.

Les formations sont des contenus numériques fournis sans support matériel. Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, à sa transposition maltaise et, pour les clients résidant en France, à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le client perd son droit de rétractation dès que l'exécution du contrat commence, à condition d'y avoir expressément consenti au préalable, d'avoir reconnu qu'il perdait ainsi ce droit, et que le vendeur lui ait confirmé ce consentement sur un support durable.

Pour un module acheté à l'unité ou au tarif fidélité, le client donne ce consentement en cochant la case prévue sur la page de récapitulatif, et le vendeur le lui confirme dans le courrier électronique de confirmation de commande. L'exécution commence lorsque le client ouvre le module pour la première fois. Tant qu'il ne l'a pas ouvert, il peut se rétracter pendant le délai de quatorze jours.

Pour le pack, le client peut se rétracter pendant quatorze jours tant qu'il n'a débloqué aucun module avec ce pack. Au premier déblocage, il lui est demandé de consentir à l'accès immédiat et de reconnaître la perte de son droit de rétractation sur le pack. Le pack est alors entamé et n'est plus rétractable.

Pour se rétracter, le client utilise la fonction « Renoncer au contrat ici », accessible depuis son espace personnel et depuis le pied de chaque page du site pendant toute la durée du délai. Elle est également utilisable sans être connecté : le client y indique alors son nom, la référence de la commande et l'adresse électronique utilisée lors de l'achat. Elle lui demande son nom, la commande concernée et l'adresse électronique où recevoir la confirmation, puis lui fait valider sa décision par le bouton « Confirmer la rétractation ». Le vendeur lui adresse aussitôt un accusé de réception par courrier électronique, qui reprend le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l'heure de son envoi. Le client peut aussi adresser au vendeur une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courrier électronique ou au moyen du formulaire figurant en annexe.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sans frais pour le client. L'accès correspondant est retiré.

Article 10. Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu de fournir des formations conformes au contrat et à leur description, dans les conditions prévues par la directive européenne 2019/770 relative à la fourniture de contenus numériques, par sa transposition maltaise et, pour les clients résidant en France, par les articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation.

Les formations étant fournies de manière continue, le vendeur répond de tout défaut de conformité qui apparaît pendant toute la durée de l'accès. Il lui appartient de prouver la conformité du contenu pendant cette période. Pour les clients résidant en France, l'action se prescrit par cinq ans à compter du jour où le client a connaissance du défaut.

Si un module ne fonctionne pas correctement ou ne correspond pas à sa description, le client le signale au vendeur. Le vendeur le met en conformité sans frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le client. À défaut, ou si le défaut est d'une gravité qui le justifie, le client peut obtenir une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat pour le module concerné, avec remboursement dans un délai de quatorze jours.

Le vendeur n'est pas responsable d'un défaut qui provient de l'incompatibilité de l'équipement du client avec les exigences techniques annoncées à l'article 3. Le client coopère dans une mesure raisonnable pour permettre d'en vérifier l'origine.

Article 11. Évolution et fin du service

Le vendeur peut faire évoluer le contenu des modules pour les améliorer, les corriger ou les actualiser, sans frais pour le client. Ces évolutions ne peuvent pas réduire la compétence travaillée ni le contenu essentiel d'un module acheté. Si une modification affectait négativement de façon plus que mineure l'accès ou l'usage d'un module, le vendeur en informerait le client à l'avance, et le client pourrait résilier le contrat pour ce module et obtenir le remboursement prévu par la loi.

Si le vendeur décide de cesser l'exploitation de la plateforme ou de retirer un module acheté, il en informe chaque client concerné par courrier électronique au moins un mois à l'avance. Pendant ce préavis, le client peut terminer ses modules et télécharger La Méthode de chaque module réussi. Les droits d'accès non utilisés d'un pack sont alors remboursés au prorata, quelle que soit la date d'achat du pack.

Article 12. Responsabilité

Les formations ont une finalité pédagogique. Elles transmettent des méthodes et des exercices, mais la progression de chacun dépend de sa pratique. Le vendeur ne garantit donc aucun résultat professionnel ou personnel particulier.

Les formations ne remplacent pas un accompagnement médical, psychologique, juridique ou financier.

Aucune clause des présentes conditions ne limite la responsabilité du vendeur en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que la loi garantit au consommateur.

Article 13. Propriété intellectuelle

Les modules, textes, exercices, scénarios, visuels, logos et documents La Méthode sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils restent la propriété du vendeur.

Le client peut les consulter et conserver La Méthode pour son usage personnel. Il ne peut pas les reproduire, les diffuser, les partager, les revendre, les utiliser pour animer une formation ni les intégrer à un outil ou à un système d'intelligence artificielle, en tout ou en partie, sans l'accord écrit du vendeur.

Article 14. Compte client

Le compte est strictement personnel. Le client garde ses identifiants confidentiels et ne partage pas son accès.

En cas de partage de compte, de revente d'accès, de copie des contenus ou d'usage frauduleux, le vendeur peut suspendre puis fermer le compte, après en avoir informé le client et lui avoir permis de s'expliquer.

Le client peut demander la fermeture de son compte à tout moment, en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 2. Il perd alors l'accès à ses modules, ce dont il est averti avant que la fermeture soit effectuée. Les crédits du pack qu'il n'a pas utilisés lui sont remboursés au prorata du prix payé pour le pack, dans un délai de quatorze jours à compter de la fermeture, par le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Article 15. Avis des apprenants

Seul un client qui a acheté un module, ou l'a reçu en cadeau, et en a réussi l'examen peut publier un avis sur ce module. La plateforme vérifie ces deux conditions avant d'accepter l'avis. Chaque client publie un seul avis par module, composé d'une note de une à cinq étoiles et d'un commentaire facultatif de 500 caractères au plus. Il peut le modifier à tout moment depuis son espace. Aucun avis n'est rémunéré ni obtenu contre une contrepartie. Les avis sont publiés sans contrôle préalable et affichés du plus récent au plus ancien, quelle que soit leur note, avec la date de leur dépôt. La note moyenne et le nombre d'avis s'affichent à partir de trois avis.

Le vendeur peut masquer le commentaire d'un avis pour l'un des trois motifs suivants, et pour aucun autre : propos injurieux, propos hors sujet, présence de données personnelles. La note n'est jamais masquée : elle reste affichée et comptée dans la moyenne, de sorte qu'un avis n'est jamais écarté en raison de son appréciation. L'auteur est informé par e-mail du masquage et de son motif. Il peut contester la décision en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 2, ou réécrire son commentaire, qui sera publié après relecture.

Toute personne peut signaler un avis qu'elle estime contraire à ces règles ou illicite, au moyen du lien « Signaler » placé sous chaque avis. Le vendeur examine chaque signalement. Les avis restent publiés tant que le compte de leur auteur existe. L'auteur peut demander la suppression de son avis à l'adresse indiquée à l'article 2. En publiant un avis, l'auteur autorise le vendeur à l'afficher sur la plateforme, avec son prénom et l'initiale de son nom, pendant cette durée.

Article 16. Données personnelles

Le vendeur traite les données personnelles du client conformément au règlement général sur la protection des données. Les finalités, les durées de conservation et les droits du client sont décrits dans la politique de confidentialité.

Article 17. Modification des conditions

Le vendeur peut modifier les présentes conditions. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de sa validation, dont la version est rappelée dans la confirmation de commande. Une modification ultérieure ne peut pas réduire les droits d'accès déjà acquis par le client.

Article 18. Force majeure

Le vendeur n'est pas responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de la loi. Ses obligations sont alors suspendues pendant la durée de l'événement, et le client en est informé.

Article 19. Réclamations et règlement des litiges

Toute réclamation est adressée en priorité au vendeur, à l'adresse électronique indiquée à l'article 2. Le vendeur s'engage à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le client consommateur peut s'adresser gratuitement à l'autorité maltaise de la consommation, la Malta Competition and Consumer Affairs Authority, qui propose une conciliation, ou au Centre européen des consommateurs de son pays de résidence pour un litige transfrontalier.

Article 20. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit maltais. Ce choix ne prive pas le client consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

En cas de litige, le client consommateur peut saisir les tribunaux de Malte ou ceux de son lieu de résidence.

Article 21. Langues

Les présentes conditions sont rédigées en français et traduites en anglais. La version applicable est celle de la langue dans laquelle le client a passé sa commande.

Annexe. Formulaire de rétractation